Déclaration préalable de travaux n° DP 01031922C0014 à Rigny-le-Ferron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01031922C0014

Ville de Rigny-le-Ferron · 10160

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIGNY-LE-FERRON

Adresse du terrain

15 RUE DE LA CROIX RIGNY-LE-FERRON 10160

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 138

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIGNY-LE-FERRON

SIRET21100309000019

SIREN211003090

Code postal10160

LocalitéRIGNY-LE-FERRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneRigny-le-Ferron (10319)

Code postal10160

Adresse15 RUE DE LA CROIX RIGNY-LE-FERRON 10160

ParcellesAB 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.