Déclaration préalable de travaux n° DP 01031913C0002 à Rigny-le-Ferron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01031913C0002

Ville de Rigny-le-Ferron · 10160

Bénéficiaire

COMMUNE DE VULAINES

Adresse du terrain

LES PETITES PRAIRIES RIGNY-LE-FERRON 10160

Date d'autorisation

01/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 118 · ZP 119

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VULAINES

SIRET21100429600011

SIREN211004296

Code postal10160

LocalitéRIGNY-LE-FERRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneRigny-le-Ferron (10319)

Code postal10160

AdresseLES PETITES PRAIRIES RIGNY-LE-FERRON 10160

ParcellesZP 118 · ZP 119

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.