Permis de construire n° PC 07044524E0001 à Rignovelle

Permis de construire

N° PC 07044524E0001

Ville de Rignovelle · 70200

Bénéficiaire

EARL DU DRAGON

Adresse du terrain

AUX TREMBLOIS RIGNOVELLE 70200

Date d'autorisation

02/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 300 · A 301 · A 302

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2496 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/08/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DU DRAGON

SIRET40195556200012

SIREN401955562

Code postal70200

LocalitéRIGNOVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRignovelle (70445)

Code postal70200

AdresseAUX TREMBLOIS RIGNOVELLE 70200

ParcellesA 300 · A 301 · A 302

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2496 m²

Surface agricole créée2496 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.