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Permis de construire
N° PC 07044518E0004
Ville de Rignovelle · 70200
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIGNOVELLE
Adresse du terrain
3 RUE DE BELMONT RIGNOVELLE 70200
Date d'autorisation
21/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 228
Superficie du terrain
154 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/01/2019
Ouverture du chantier19/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIGNOVELLE
SIRET21700445600018
SIREN217004456
Code postal70200
LocalitéRIGNOVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRignovelle (70445)
Code postal70200
Adresse3 RUE DE BELMONT RIGNOVELLE 70200
ParcellesB 228
Superficie terrain154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.