Permis de construire n° PC 07044515E0002 à Rignovelle

Permis de construire

N° PC 07044515E0002

Ville de Rignovelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA RAVANE RIGNOVELLE 70200

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 521

Superficie du terrain

16915 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/12/2015

Ouverture du chantier01/04/2016

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéRIGNOVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRignovelle (70445)

Code postal70200

Adresse7 RUE DE LA RAVANE RIGNOVELLE 70200

ParcellesB 521

Superficie terrain16915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface agricole créée42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.