Permis de construire n° PC 07044522E0003 à Rignovelle

Permis de construire

N° PC 07044522E0003

Ville de Rignovelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS IMP DU CHAUVISOT RIGNOVELLE 70200

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 814

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/12/2022

Ouverture du chantier27/03/2023

👤Demandeur

Code postal25260

LocalitéCOLOMBIER-FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRignovelle (70445)

Code postal70200

Adresse1BIS IMP DU CHAUVISOT RIGNOVELLE 70200

ParcellesB 814

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo80 m²

Type d'annexeVéranda

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.