Permis de construire n° PC 07044522E0002 à Rignovelle

Permis de construire

N° PC 07044522E0002

Ville de Rignovelle · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TOURNE LA MICHE RIGNOVELLE 70200

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 661

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

205 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/09/2022

Ouverture du chantier13/03/2023

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéCITERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRignovelle (70445)

Code postal70200

AdresseTOURNE LA MICHE RIGNOVELLE 70200

ParcellesB 661

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée205 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.