Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 79204814200022
Numéro de voie du demandeur : 19 bi
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 69 74
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Batalliard
Localité du terrain : RIGNIEUX LE FRANC
Section cadastrale 1 : 682pZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2618
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1158
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre