Permis de construire de la ville de Rignieux-le-Franc

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Cuire
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON 4eme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : "Le Bataillard" Lot 18
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : RIGNIEUX-LE-FRANC
Section cadastrale 1 : 0656ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30