Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Rignieux-le-Franc
Code postal : 01800
Code INSEE de la commune : 01325

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00132520A0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 21/05/2021
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 69 14 RILLIEUX-LA-PAPE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Chemi de Gravelens RIGNIEUX-LE-FRANC 01 80
Parcelle(s) concernée(s) : 0F226 0F238 0F225
Superficie du terrain : 13900m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 457m2
Surface de plancher nouvelle construite : 26m2