Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Rignieux-le-Franc
Code postal : 01800
Code INSEE de la commune : 01325

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00132519A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 18/06/2019
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : TERRE HABITAT AMENAGEMENT
SIRET : 79204814200022
Code postal : 69 74 GENAS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Le Batalliard RIGNIEUX LE FRANC
Parcelle(s) concernée(s) : ZE682p
Superficie du terrain : 2618m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 11
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1158m2