Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GIROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 77936680600015
Numéro de voie du demandeur : 180
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : des Brosses
Code postal du demandeur : 01 80
Localité du demandeur : RIGNIEUX-LE-FRANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Giroux
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : RIGNIEUX-LE-FRANC
Section cadastrale 1 : 0468ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3262
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
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