Permis de construire n° PC 02549021C0004 à Rigney

Permis de construire

N° PC 02549021C0004

Ville de Rigney · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RIGNEY 25640

Date d'autorisation

17/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 134

Superficie du terrain

930 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/01/2022

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE CHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRigney (25490)

Code postal25640

AdresseRIGNEY 25640

ParcellesZL 134

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.