Permis de construire n° PC 02549017C0002 à Rigney

Permis de construire

N° PC 02549017C0002

Ville de Rigney · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 ROUTE DE VANDELANS RIGNEY 25640

Date d'autorisation

29/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 267

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/05/2017

Ouverture du chantier25/07/2017

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéRIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRigney (25490)

Code postal25640

Adresse25 ROUTE DE VANDELANS RIGNEY 25640

ParcellesZK 267

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée34 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.