Permis de démolir
N° PD 02549017C0001
Ville de Rigney · 25640
Bénéficiaire
SCEA DE LA ROCHE
Adresse du terrain
FERME DE LA ROCHE RIGNEY 25640
Date d'autorisation
30/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 23
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA ROCHE
SIRET33043137000023
SIREN330431370
Code postal25640
LocalitéRIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRigney (25490)
Code postal25640
AdresseFERME DE LA ROCHE RIGNEY 25640
ParcellesZC 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.