Permis de construire
N° PC 02549020C0001
Ville de Rigney · 25640
Bénéficiaire
SCEA DE LA ROCHE
Adresse du terrain
SUR LA GRANDE FIN RIGNEY 25640
Date d'autorisation
09/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 9
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2892 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/07/2020
Ouverture du chantier15/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA ROCHE
SIRET33043137000023
SIREN330431370
Code postal25640
LocalitéRIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRigney (25490)
Code postal25640
AdresseSUR LA GRANDE FIN RIGNEY 25640
ParcellesZB 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2892 m²
Surface agricole créée2892 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.