Permis de construire n° PC 02549019C0002 à Rigney

Permis de construire

N° PC 02549019C0002

Ville de Rigney · 25640

Bénéficiaire

SCEA DE LA ROCHE

Adresse du terrain

SUR LA GRANDE FIN RIGNEY 25640

Date d'autorisation

25/01/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 27 · ZC 29

Superficie du terrain

201062 m²

Surface locaux créée

2583 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA ROCHE

SIRET33043137000023

SIREN330431370

Code postal25640

LocalitéRIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRigney (25490)

Code postal25640

AdresseSUR LA GRANDE FIN RIGNEY 25640

ParcellesZC 27 · ZC 29

Superficie terrain201062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2583 m²

Surface agricole créée2583 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.