Permis de construire n° PC 02549019C0001 à Rigney

Permis de construire

N° PC 02549019C0001

Ville de Rigney · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN MARTIN RIGNEY 25640

Date d'autorisation

26/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 137

Superficie du terrain

10074 m²

Surface locaux créée

2229 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/05/2019

Ouverture du chantier01/08/2019

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéCENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRigney (25490)

Code postal25640

AdresseLE MOULIN MARTIN RIGNEY 25640

ParcellesZI 137

Superficie terrain10074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2229 m²

Surface agricole créée2229 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.