Permis de construire n° PC 02549018C0003 à Rigney

Permis de construire

N° PC 02549018C0003

Ville de Rigney · 25640

Bénéficiaire

SICA PORCS PIERREFONTAINE

Adresse du terrain

1 ROUTE DE RIGNOSOT RIGNEY 25640

Date d'autorisation

29/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 32

Superficie du terrain

51837 m²

Surface locaux créée

2120 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rigney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/09/2018

👤Demandeur

DénominationSICA PORCS PIERREFONTAINE

SIRET33406711300012

SIREN334067113

Code postal25640

LocalitéRIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRigney (25490)

Code postal25640

Adresse1 ROUTE DE RIGNOSOT RIGNEY 25640

ParcellesZD 32

Superficie terrain51837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1350 m²

Surface locaux créée2120 m²

Surface agricole avant1350 m²

Surface agricole créée2120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.