Permis de construire
N° PC 02549015C0001
Ville de Rigney · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE RIGNEY 25640
Date d'autorisation
19/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 355
Superficie du terrain
1592 m²
Surface locaux créée
374 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/08/2015
Ouverture du chantier01/02/2016

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéRIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRigney (25490)
Code postal25640
AdresseGRANDE RUE RIGNEY 25640
ParcellesZK 355
Superficie terrain1592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée374 m²
Surface publique créée374 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.