1. Accueil
  2. Cadastre Rignac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04623822S0009
Permis de construire
N° PC 04623822S0009
Ville de Rignac · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUMEGOUSE RIGNAC 46500
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 423
Superficie du terrain
3000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
← Toutes les autorisations à Rignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRignac (46238)
Code postal46500
AdresseROUMEGOUSE RIGNAC 46500
ParcellesAB 423
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.