Permis de construire
N° PC 04623822S0004
Ville de Rignac · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COUSTALOU RIGNAC 46500
Date d'autorisation
09/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 374 · AE 376
Superficie du terrain
3138 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

Code postal46100
LocalitéLISSAC-ET-MOURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRignac (46238)
Code postal46500
AdresseLE COUSTALOU RIGNAC 46500
ParcellesAE 374 · AE 376
Superficie terrain3138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.