Permis de construire n° PC 04623820S0002 à Rignac

Permis de construire

N° PC 04623820S0002

Ville de Rignac · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BOURRUTS RIGNAC 46500

Date d'autorisation

28/04/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 208

Superficie du terrain

2573 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/09/2020

Date d'autorisation28/04/2020

Ouverture du chantier01/09/2020

👤Demandeur

Code postal46500

LocalitéGRAMAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneRignac (46238)

Code postal46500

AdresseLES BOURRUTS RIGNAC 46500

ParcellesAM 208

Superficie terrain2573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.