Permis de construire
N° PC 04623820S0001
Ville de Rignac · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMMANDE RIGNAC 46500
Date d'autorisation
04/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 108 · AK 110 · AK 112
Superficie du terrain
835 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt30/07/2021
Date d'autorisation04/08/2020
Ouverture du chantier16/11/2020
Achèvement des travaux30/07/2021

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRignac (46238)
Code postal46500
AdresseCOMMANDE RIGNAC 46500
ParcellesAK 108 · AK 110 · AK 112
Superficie terrain835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant124 m²
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.