Permis de construire
N° PC 04623819S0005
Ville de Rignac · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CAUSSE DE ROUMEGOUSE RIGNAC 46500
Date d'autorisation
18/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 416
Superficie du terrain
3466 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/06/2019

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRignac (46238)
Code postal46500
AdresseLE CAUSSE DE ROUMEGOUSE RIGNAC 46500
ParcellesAB 416
Superficie terrain3466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.