Permis de construire n° PC 04623816S0004 à Rignac

Permis de construire

N° PC 04623816S0004

Ville de Rignac · 46500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAUSSE DE ROUMEGOUSE RIGNAC 46500

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 72

Superficie du terrain

11100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/09/2016

Ouverture du chantier30/11/2016

👤Demandeur

Code postal27190

LocalitéILLEVILLE SUR MONTFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneRignac (46238)

Code postal46500

AdresseCAUSSE DE ROUMEGOUSE RIGNAC 46500

ParcellesAB 72

Superficie terrain11100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.