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Permis de construire
N° PC 04623815S0012
Ville de Rignac · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAZUQUET RIGNAC 46500
Date d'autorisation
06/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 96 · AI 97
Superficie du terrain
9205 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt24/04/2016
Date d'autorisation06/11/2015
Ouverture du chantier24/04/2016

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéALVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRignac (46238)
Code postal46500
AdresseLE MAZUQUET RIGNAC 46500
ParcellesAI 96 · AI 97
Superficie terrain9205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.