Permis de construire
N° PC 04623824S0004
Ville de Rignac · 46500
Bénéficiaire
BAM IMMO
Adresse du terrain
ZA LES VIEILLES VIGNES LE CAUSSE RIGNAC 46500
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 226
Superficie du terrain
7135 m²
Surface locaux créée
1330 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationBAM IMMO
SIRET95284558400012
SIREN952845584
Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRignac (46238)
Code postal46500
AdresseZA LES VIEILLES VIGNES LE CAUSSE RIGNAC 46500
ParcellesAL 226
Superficie terrain7135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1330 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.