Permis de construire n° PC 04623824S0002 à Rignac

Permis de construire

N° PC 04623824S0002

Ville de Rignac · 46500

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIGNAC

Adresse du terrain

ROC DE CANCEL RIGNAC 46500

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 270

Superficie du terrain

1473 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIGNAC

SIRET21460238500012

SIREN214602385

Code postal46500

LocalitéRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneRignac (46238)

Code postal46500

AdresseROC DE CANCEL RIGNAC 46500

ParcellesAM 270

Superficie terrain1473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.