Permis de construire
N° PC 04623822S0005
Ville de Rignac · 46500
Bénéficiaire
LVA DISTRIBUTION
Adresse du terrain
ZA LES VIEILLLES VIGNES RIGNAC 46500
Date d'autorisation
03/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 176 · AL 153
Superficie du terrain
8419 m²
Surface locaux créée
572 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/08/2022

👤Demandeur

DénominationLVA DISTRIBUTION
SIRET80112411600014
SIREN801124116
Code postal46500
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRignac (46238)
Code postal46500
AdresseZA LES VIEILLLES VIGNES RIGNAC 46500
ParcellesAL 176 · AL 153
Superficie terrain8419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux créée572 m²
Surface commerce avant360 m²
Surface commerce créée572 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.