Permis de construire
N° PC 04623822S0002
Ville de Rignac · 46500
Bénéficiaire
EKF PARC SOLAIRE DONGAY
Adresse du terrain
CAUSSES DE DONGAY RIGNAC 46500
Date d'autorisation
16/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 50 · AL 51 · AL 52
Superficie du terrain
215200 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

DénominationEKF PARC SOLAIRE DONGAY
SIRET90802890500010
SIREN908028905
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRignac (46238)
Code postal46500
AdresseCAUSSES DE DONGAY RIGNAC 46500
ParcellesAL 50 · AL 51 · AL 52
Superficie terrain215200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²
Surface publique créée112 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.