Permis de construire
N° PC 04623821S0001
Ville de Rignac · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERGNOULET RIGNAC 46500
Date d'autorisation
08/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 164 · AI 165
Superficie du terrain
6170 m²
Surface locaux créée
630 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/11/2021

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRignac (46238)
Code postal46500
AdresseVERGNOULET RIGNAC 46500
ParcellesAI 164 · AI 165
Superficie terrain6170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²
Surface agricole créée630 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.