Permis de construire n° PC 04623819S0001 à Rignac

Permis de construire

N° PC 04623819S0001

Ville de Rignac · 46500

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIGNAC

Adresse du terrain

LE BOURG RIGNAC 46500

Date d'autorisation

28/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 66 · AD 67 · AD 278

Superficie du terrain

516 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIGNAC

SIRET21460238500012

SIREN214602385

Code postal46500

LocalitéRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneRignac (46238)

Code postal46500

AdresseLE BOURG RIGNAC 46500

ParcellesAD 66 · AD 67 · AD 278

Superficie terrain516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface publique avant86 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.