Permis de construire
N° PC 04623815S0017
Ville de Rignac · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DU CAUSSE RIGNAC 46500
Date d'autorisation
25/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 142
Superficie du terrain
18947 m²
Surface locaux créée
2249 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/03/2016
Ouverture du chantier25/04/2016

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRignac (46238)
Code postal46500
AdresseZAC DU CAUSSE RIGNAC 46500
ParcellesAL 142
Superficie terrain18947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2249 m²
Surface commerce créée1467 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.