Permis de construire
N° PC 04623815S0015
Ville de Rignac · 46500
Bénéficiaire
ENTREPRISE DUPLOUY
Adresse du terrain
ZA LES VIEILLES VIGNES RIGNAC 46500
Date d'autorisation
20/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 178
Superficie du terrain
2162 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/11/2015

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE DUPLOUY
SIRET45152432600019
SIREN451524326
Code postal46130
LocalitéBELMONT BRETENOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRignac (46238)
Code postal46500
AdresseZA LES VIEILLES VIGNES RIGNAC 46500
ParcellesAL 178
Superficie terrain2162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²
Surface commerce créée230 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.