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Permis de construire
N° PC 04623813G0019
Ville de Rignac · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE MARSAL NORD RIGNAC 46500
Date d'autorisation
24/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 63
Superficie du terrain
4565 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/01/2014

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRignac (46238)
Code postal46500
AdresseMAS DE MARSAL NORD RIGNAC 46500
ParcellesAM 63
Superficie terrain4565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant96 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.