Permis de construire n° PC 04623813G0006 à Rignac

Permis de construire

N° PC 04623813G0006

Ville de Rignac · 46500

Bénéficiaire

DU CAUSSE NU

Adresse du terrain

CAUSSE NU RIGNAC 46500

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 31 · AH 32 · AH 33

Superficie du terrain

45282 m²

Surface locaux créée

1155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/05/2013

Ouverture du chantier27/09/2013

Achèvement des travaux16/01/2014

👤Demandeur

DénominationDU CAUSSE NU

SIRET47929756600024

SIREN479297566

Code postal46500

LocalitéALVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneRignac (46238)

Code postal46500

AdresseCAUSSE NU RIGNAC 46500

ParcellesAH 31 · AH 32 · AH 33

Superficie terrain45282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1155 m²

Surface agricole créée1155 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.