Permis de construire n° PC 04623812G0011 à Rignac

Permis de construire

N° PC 04623812G0011

Ville de Rignac · 46500

Bénéficiaire

SCI DU MOULIN II

Adresse du terrain

ZAC LES VIEILLES VIGNES RIGNAC 46500

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 189

Superficie du terrain

6780 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN II

SIRET50493576800011

SIREN504935768

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneRignac (46238)

Code postal46500

AdresseZAC LES VIEILLES VIGNES RIGNAC 46500

ParcellesAL 189

Superficie terrain6780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.