Permis d'aménager
N° PA 01219912W3005
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRANIERE RIGNAC 12390
Date d'autorisation
14/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 46p · ZC 47p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/02/2013
Ouverture du chantier20/02/2013
Achèvement des travaux08/11/2013

👤Demandeur

Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
AdresseLA GRANIERE RIGNAC 12390
ParcellesZC 46p · ZC 47p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.