Déclaration préalable de travaux
N° DP 01219923G0051
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
SCI DES COUSTEILLES
Adresse du terrain
LA COTE DU BOUSQUET RIGNAC 12390
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1850
Superficie du terrain
4642 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES COUSTEILLES
SIRET79841914900017
SIREN798419149
Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
AdresseLA COTE DU BOUSQUET RIGNAC 12390
ParcellesG 1850
Superficie terrain4642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant503 m²
Surface locaux transformée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.