Déclaration préalable de travaux n° DP 01219920G0029 à Rignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01219920G0029

Ville de Rignac · 12390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 PLACE DU PORTAIL BAS RIGNAC 12390

Date d'autorisation

21/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 102

Superficie du terrain

99 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/09/2020

👤Demandeur

Code postal12390

LocalitéRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRignac (12199)

Code postal12390

Adresse3 PLACE DU PORTAIL BAS RIGNAC 12390

ParcellesG 102

Superficie terrain99 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce avant99 m²

Surface commerce créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.