Déclaration préalable de travaux
N° DP 01219920G0006
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FABRIES BASSES RIGNAC 12390
Date d'autorisation
09/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 163
Superficie du terrain
3670 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/03/2020

👤Demandeur

Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
AdresseLES FABRIES BASSES RIGNAC 12390
ParcellesB 163
Superficie terrain3670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.