Permis de construire n° PC 0121992500014 à Rignac

Permis de construire

N° PC 0121992500014

Ville de Rignac · 12390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

Adresse du terrain

1 AV DU STADE RIGNAC 12390

Date d'autorisation

29/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1003 · 0E 999

Superficie du terrain

2214 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

SIRET24120062500010

SIREN241200625

Code postal12390

LocalitéRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRignac (12199)

Code postal12390

Adresse1 AV DU STADE RIGNAC 12390

Parcelles0E 1003 · 0E 999

Superficie terrain2214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface publique avant284 m²

Surface publique créée92 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.