Permis de construire
N° PC 01219924G0020
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
MOULIN CALVET
Adresse du terrain
LE MOULIN DU BOUSQUET RIGNAC 12390
Date d'autorisation
10/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1061 · 0A 1060 · 0A 1059
Superficie du terrain
33887 m²
Surface locaux créée
626 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationMOULIN CALVET
SIRET39235039300014
SIREN392350393
Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
AdresseLE MOULIN DU BOUSQUET RIGNAC 12390
Parcelles0A 1061 · 0A 1060 · 0A 1059
Superficie terrain33887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3195 m²
Surface locaux créée626 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.