Permis de construire
N° PC 01219923G0006
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
LE RACANEL
Adresse du terrain
LE RACANEL RIGNAC 12390
Date d'autorisation
08/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 750 · L 751 · G 571
Superficie du terrain
3994 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/11/2023

👤Demandeur

DénominationLE RACANEL
SIRET79411968500012
SIREN794119685
Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
AdresseLE RACANEL RIGNAC 12390
ParcellesL 750 · L 751 · G 571
Superficie terrain3994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant310 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.