Permis de construire
N° PC 01219923G0002
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIGNAC
Adresse du terrain
AV DU SEGALA RIGNAC 12390
Date d'autorisation
15/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1088 · G 1782
Superficie du terrain
2986 m²
Surface locaux créée
485 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/05/2023
Ouverture du chantier06/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIGNAC
SIRET21120199100018
SIREN211201991
Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
AdresseAV DU SEGALA RIGNAC 12390
ParcellesG 1088 · G 1782
Superficie terrain2986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée485 m²
Surface publique créée485 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.