Permis de construire
N° PC 01219922G0008
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
EARL DE LA JOULINIE
Adresse du terrain
BRAZILS RIGNAC 12390
Date d'autorisation
16/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 202 · A 203 · A 630
Superficie du terrain
11855 m²
Surface locaux créée
244 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA JOULINIE
SIRET44751498500012
SIREN447514985
Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
AdresseBRAZILS RIGNAC 12390
ParcellesA 202 · A 203 · A 630
Superficie terrain11855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux créée244 m²
Surface agricole avant540 m²
Surface agricole créée244 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.