Permis de construire
N° PC 01219921G0001
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
FORVEILLE-PRADALIER
Adresse du terrain
9 AV DU SEGALA RIGNAC 12390
Date d'autorisation
10/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1003
Superficie du terrain
45 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/03/2021

👤Demandeur

DénominationFORVEILLE-PRADALIER
SIRET89002721200012
SIREN890027212
Code postal12330
LocalitéMARCILLAC-VALLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
Adresse9 AV DU SEGALA RIGNAC 12390
ParcellesG 1003
Superficie terrain45 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux transformée45 m²
Surface agricole avant45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.