Permis de construire n° PC 01219919G0005 à Rignac

Permis de construire

N° PC 01219919G0005

Ville de Rignac · 12390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

Adresse du terrain

CH DE LA CASSAGNE RIGNAC 12390

Date d'autorisation

27/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 788

Superficie du terrain

549 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

SIRET24120062500010

SIREN241200625

Code postal12390

LocalitéRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRignac (12199)

Code postal12390

AdresseCH DE LA CASSAGNE RIGNAC 12390

ParcellesE 788

Superficie terrain549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.