1. Accueil
  2. Cadastre Rignac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01219917W1007
Permis de construire
N° PC 01219917W1007
Ville de Rignac · 12390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
Adresse du terrain
1 PL DU PORTAIL HAUT RIGNAC 12390
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 469 · G 1455 · G 468
Superficie du terrain
1776 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Rignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
SIRET24120062500010
SIREN241200625
Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRignac (12199)
Code postal12390
Adresse1 PL DU PORTAIL HAUT RIGNAC 12390
ParcellesG 469 · G 1455 · G 468
Superficie terrain1776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant580 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.